La circulaire Olin (du 6 septembre 2005) vient d’être amendée par une lettre-circulaire.
Ce qui change :
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :
o seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
o les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
o les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère
recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
o les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme
interdites par leurs propriétaires.
La notion de carrossabilité n'existe donc plus
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